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Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site Internet accessible à l’adresse https://site-rencontres-internet.systeme.io est édité par :

L’entreprise Richard Louët, entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 15 rue des Halles, 75001 Paris
SIREN : 790 366 397
SIRET : 790 366 397 00020
Immatriculation : RCS Paris 790 366 397.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66790366397
Adresse électronique : richard@e4d.fr

Directeur de la publication : Richard Louët.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

ITACWT Limited – Systeme.io
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande
Téléphone : [à compléter à partir des informations contractuelles actuelles de Systeme.io]
Site : https://systeme.io

3. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique explique les conditions dans lesquelles Richard Louët collecte et traite les données personnelles des visiteurs, abonnés, prospects et clients du site.

Richard Louët est responsable des traitements qu’il détermine dans le cadre de l’exploitation du site, sans préjudice des traitements que certains prestataires peuvent réaliser sous leur propre responsabilité.

4. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon les services utilisés, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

  • données d’identification et de contact, notamment le nom, le prénom et l’adresse électronique ;

  • informations renseignées dans les formulaires du site ;

  • informations relatives aux abonnements, commandes, produits achetés et accès aux contenus ;

  • informations nécessaires à la facturation et au paiement ;

  • échanges avec le service client ;

  • données techniques et de connexion, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, le terminal utilisé, les journaux de connexion et les pages consultées ;

  • données relatives aux interactions avec les courriels, si un dispositif de mesure des ouvertures ou des clics est utilisé ;

  • données et événements transmis à Google Analytics et à Meta, uniquement dans les conditions précisées ci-dessous ;

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Si ces informations ne sont pas fournies, la demande, l’inscription ou la commande concernée peut ne pas pouvoir être traitée.

Les données sont principalement collectées directement auprès de l’utilisateur. Certaines données techniques ou publicitaires peuvent également être obtenues automatiquement au moyen de cookies et technologies similaires, sous réserve du consentement requis.

5. Finalités et bases légales

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes et fourniture des contenus

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, délivrer les ressources demandées et permettre l’accès aux contenus gratuits.

Base légale : exécution de mesures prises à la demande de l’utilisateur ou exécution du service demandé.

L’inscription à une newsletter publicitaire ne doit pas être imposée comme condition cachée au téléchargement d’un contenu gratuit.

Lorsqu’une inscription commerciale accompagne ce téléchargement, elle fait l’objet d’une information claire et, lorsque la loi l’exige, d’un consentement distinct.

Gestion des commandes

Les données sont utilisées pour enregistrer les commandes, gérer les paiements, délivrer les ebooks, formations ou autres produits et assurer le service client.

Base légale : exécution du contrat conclu avec le client.

Facturation et obligations comptables

Les données nécessaires aux factures, à la comptabilité et au respect des obligations fiscales sont traitées et archivées.

Base légale : respect des obligations légales applicables à Richard Louët.

Newsletter et prospection commerciale

Les données peuvent être utilisées pour adresser des newsletters, informations et offres commerciales.

Pour les prospects, la prospection par courrier électronique repose sur leur consentement préalable.

Pour les clients, des offres portant sur des produits ou services analogues peuvent, lorsque les conditions légales sont réunies, être adressées sur le fondement de l’intérêt légitime de Richard Louët.

Chaque message permet de se désabonner facilement et gratuitement.

Sécurité et prévention des abus

Les données techniques peuvent être utilisées pour assurer la sécurité du site, détecter les accès anormaux, lutter contre la fraude et prévenir les abus.

Base légale : intérêt légitime de Richard Louët à sécuriser ses services.

Mesure d’audience

Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, Google Analytics peut être utilisé afin de mesurer la fréquentation du site et de comprendre l’utilisation de ses pages.

Base légale : consentement.

Mesure publicitaire et publicité personnalisée avec Meta

Sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur, les outils Meta peuvent être utilisés pour mesurer les performances des campagnes publicitaires, attribuer des conversions, créer des audiences publicitaires et diffuser des publicités personnalisées.

Base légale : consentement.

6. Destinataires et prestataires

Dans la limite de leurs fonctions respectives, les données peuvent être accessibles :

  • à Richard Louët ;

  • à ITACWT Limited/Systeme.io, pour l’hébergement du site, les tunnels de vente, les formulaires, l’envoi de courriels et la gestion des contenus ;

  • à Stripe et Paypal, pour le traitement des paiements ;

  • à Google Ireland Limited, lorsque Google Analytics est activé avec le consentement de l’utilisateur ;

  • à Meta Platforms Ireland Limited, lorsque le Pixel Meta ou un autre outil Meta est activé avec le consentement de l’utilisateur ;

  • aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées ;

Les prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions, sous réserve de leurs propres obligations légales et contractuelles.

7. Google Analytics

Le site utilise Google Analytics 4, fourni dans l’Espace économique européen par :

Google Ireland Limited
Gordon House
Barrow Street
Dublin 4
Irlande

Google Analytics permet notamment de mesurer le nombre de visites, les pages consultées, les sources de trafic et les interactions avec le site.

Selon la configuration utilisée, les données traitées peuvent comprendre :

  • les pages et contenus consultés ;

  • les événements de navigation ;

  • les caractéristiques générales du navigateur et du terminal ;

  • la zone géographique approximative ;

  • les identifiants associés aux cookies Analytics ;

  • l’adresse IP utilisée lors de la transmission technique. Google indique que Google Analytics 4 ne journalise ni ne conserve les adresses IP.

Google Analytics n’est activé qu’après le consentement de l’utilisateur, sauf si une configuration particulière répond effectivement à toutes les conditions d’exemption prévues par la CNIL.

Les cookies Analytics sont configurés pour une durée maximale de [indiquer la durée réellement configurée, par exemple treize mois]. Les données liées aux utilisateurs et aux événements sont conservées pendant [indiquer le réglage exact de conservation dans Google Analytics].

Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

8. Pixel Meta – Facebook et Instagram

Le site utilise les outils publicitaires de Meta, notamment les pixels ou datasets identifiés dans Meta Events Manager sous les noms :

  • E4 Dating.

  • PUA.

Ces outils sont fournis par :

Meta Platforms Ireland Limited
Merrion Road
Dublin 4, D04 X2K5
Irlande

Le Pixel Meta permet, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur :

  • de mesurer les visites et les actions effectuées sur le site ;

  • de déterminer si une publicité Meta a conduit à une visite, une inscription, un téléchargement ou un achat ;

  • d’établir des statistiques sur les campagnes publicitaires ;

  • de créer des audiences personnalisées ou similaires ;

  • d’afficher des publicités susceptibles de correspondre aux centres d’intérêt des utilisateurs ;

  • de limiter ou d’optimiser la diffusion des publicités.

Selon les événements réellement configurés, les données transmises à Meta peuvent comprendre :

  • les pages visitées et leurs adresses URL ;

  • la date et l’heure de la visite ;

  • l’adresse IP et des informations relatives au navigateur ou au terminal ;

  • les identifiants publicitaires et identifiants de cookies, notamment fbp et fbc ;

  • la provenance de la visite et les paramètres associés à une campagne publicitaire ;

  • les actions effectuées sur le site, par exemple PageView, ViewContent, Lead, CompleteRegistration, InitiateCheckout ou Purchase ;

  • les informations relatives à une conversion, telles que la catégorie du produit, la valeur et la devise, lorsqu’elles sont configurées ;

9. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site.

Le site peut utiliser les catégories suivantes :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le fonctionnement technique, la sécurité, la gestion des sessions, la mémorisation du choix relatif aux cookies et l’accès aux fonctionnalités demandées.

Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires et ne nécessitent pas de consentement.

Cookies de mesure d’audience

Sous réserve du consentement de l’utilisateur, ces cookies permettent à Google Analytics de produire des statistiques relatives à la fréquentation et à l’utilisation du site.

Cookies publicitaires Meta

Sous réserve du consentement de l’utilisateur, ces cookies permettent à Meta de mesurer les campagnes, attribuer des conversions, constituer des audiences et personnaliser les publicités diffusées sur Facebook, Instagram et les autres services de Meta

Gestion du consentement

Lors de la première visite, l’utilisateur peut :

  • accepter tous les cookies facultatifs ;

  • les refuser tous ;

  • effectuer un choix par finalité.

Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Aucun Pixel Meta ni cookie Google Analytics soumis au consentement ne doit être déclenché avant l’acceptation correspondante.

Le choix de l’utilisateur est mémorisé pendant une durée de six mois, sauf modification justifiée de cette durée.

L’utilisateur peut revenir sur son choix à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page.

La liste technique des cookies effectivement déposés, avec leur fournisseur, leur finalité et leur durée, doit être accessible dans l’outil de gestion des cookies.

10. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :

  • données nécessaires à la fourniture d’un service ou d’un contenu : pendant la durée nécessaire à l’exécution du service ;

  • données des prospects utilisées à des fins de prospection : trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;

  • données des clients utilisées à des fins de prospection : pendant la relation commerciale, puis trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent ;

  • demandes adressées au service client : pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis pendant la durée utile à la défense des droits de Richard Louët ;

  • contrats et correspondances commerciales : cinq ans, sauf délai particulier ;

  • factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;

  • données de paiement : elles ne sont pas conservées directement par Richard Louët au-delà de ce qui est nécessaire, sous réserve du fonctionnement du prestataire de paiement et des obligations légales ;

  • choix de consentement ou de refus des cookies : six mois ;

  • cookies Meta fbp et fbc : quatre-vingt-dix jours selon la documentation de Meta ;

  • cookies et données Google Analytics : [indiquer les durées effectivement configurées].

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou placées dans une archive intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit impose leur conservation.

La suppression d’un compte, d’un abonnement ou d’une adresse de la liste de prospection n’entraîne pas la suppression des données qui doivent être conservées au titre des obligations comptables, fiscales ou probatoires.

11. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires, notamment Google et Meta, peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.

Ces transferts doivent être encadrés, selon les situations, par une décision d’adéquation de la Commission européenne, par des clauses contractuelles types ou par un autre mécanisme reconnu par le RGPD.

Des informations complémentaires sur les garanties utilisées sont disponibles dans les politiques de confidentialité et documents contractuels des prestataires concernés.

L’utilisateur peut également demander des informations à Richard Louët à l’adresse richard@e4d.fr.

12. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer :

  • son droit d’accès ;

  • son droit de rectification ;

  • son droit à l’effacement ;

  • son droit à la limitation du traitement ;

  • son droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;

  • son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

  • son droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant ;

  • son droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

Richard Louët
15 rue des Halles, 75001 Paris
E-mail : richard@e4d.fr

Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr

13. Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

Les outils Google et Meta peuvent toutefois réaliser des opérations de mesure, de segmentation ou d’optimisation publicitaire. Ces opérations ne doivent être activées que dans les conditions exposées dans la présente politique et conformément aux choix de l’utilisateur.

14. Sécurité

Richard Louët met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Aucun système informatique n’offrant une sécurité absolue, cette obligation constitue une obligation de moyens adaptée aux risques identifiés.

15. Propriété intellectuelle

Les textes, créations, formations, ebooks, éléments graphiques et autres contenus dont Richard Louët est titulaire sont protégés par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception légalement prévue, leur reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

Les marques, photographies, logiciels, contenus ou autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

16. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.

Richard Louët ne contrôle pas leurs contenus ni leurs pratiques en matière de protection des données. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

17. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou des services utilisés. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.

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